Enterprise Holdings, Inc., par l’entremise de son réseau mondial de filiales et de sociétés affiliées indépendantes, est un important fournisseur de solutions de mobilité et possède les marques Enterprise Mobility, y compris Enterprise Rent-A-Car, National Car Rental, Alamo, Enterprise Location de camions, Enterprise Flex-E-Rent, Enterprise Car Sales, Enterprise CarShare, Enterprise Car Club, Exotic Car Collection by Enterprise et S’abonner à Enterprise (collectivement, « Enterprise Mobility », « nous », « notre », « nos »). Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons comment nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons ou traitons de toute autre manière des données personnelles, ainsi que les droits individuels que vous pourriez avoir lorsque vous utilisez nos sites et services.
Aux fins des cadres de transfert mondiaux et des clauses contractuelles standard auxquels nous sommes parties, nous utilisons « Enterprise Holdings, Inc. » comme entité contractante et entité qui s’engage à respecter ces principes de confidentialité au nom d’Enterprise Holdings, de ses filiales et de ses sociétés affiliées. La présente politique de confidentialité s’applique à Enterprise Holdings, Inc. et à certaines filiales et sociétés affiliées d’Enterprise Holdings, Inc., dont la liste peut être consultée ici. Pour en savoir plus sur la clause de non-responsabilité légale d’Enterprise Mobility, cliquez ici.
Pour de plus amples renseignements sur notre programme de protection des renseignements personnels, consultez le :Conformité et éthique | Enterprise Holdings.
Catégories de données personnelles
Renseignements audiovisuels : Y compris les enregistrements d’appels et les renseignements sur les photos et les images.
Renseignements relatifs au service à la clientèle : Y compris votre opinion lorsque vous participez à des sondages ou à des promotions.
Renseignements financiers et antécédents personnels** : Y compris les revenus, les antécédents de crédit, les antécédents professionnels, les autres données personnelles requises pour remplir une demande de crédit, cela peut inclure le numéro d’assurance sociale ou d’autres identifiants gouvernementaux.
Renseignements de géolocalisation** : Y compris l’emplacement approximatif ou précis de nos applications mobiles, l’emplacement approximatif de nos sites Web et l’emplacement précis de nos véhicules.
Renseignements sur la santé** : Y compris les renseignements ou les déductions concernant des problèmes de santé pertinents pour lesquels nous pouvons vous fournir des dispositifs d’aide au conducteur ou qui sont liés à des réclamations faisant état de blessures.
Déductions : Tirées des catégories d’information de la présente politique de confidentialité pour prédire vos préférences et types de services. Dans certains cas, la sélection de dispositifs d’aide au conducteur peut permettre de déduire une invalidité.
Identifiants personnels et en ligne :
- Renseignements sur le compte** : Incluant les coordonnées, le nom d’utilisateur et le mot de passe.
- Renseignements sur les réclamations** : Les renseignements pour la tenue de registres, y compris les détails relatifs aux accidents (comme les renseignements sur les tiers, les personnes concernées, les témoins et les rapports de police), les renseignements sur l’assurance, les détails de l’incident utilisés pour déterminer qui est en défaut, les détails du véhicule, les renseignements de restauration du crédit, les renseignements sur les réparations du véhicule nécessaires et sur vos besoins pour vos déplacements après l’accident.
- Coordonnées : Y compris le prénom et le nom de famille, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel.
- Renseignements sur l’appareil : Y compris les identifiants uniques de l’appareil comme l’adresse IP de votre appareil, le système d’exploitation, les renseignements sur l’emplacement, les connexions de l’appareil qui peuvent être par Bluetooth ou d’autres services de connexion par l’intermédiaire de notre application mobile.
- Qualifications du conducteur et renseignements de vérification d’identité** : Incluant les coordonnées, les renseignements sur le permis de conduire, la date de naissance, les photos ou les images que vous fournissez pour vérification, les renseignements sur l’assurance, les renseignements sur le passeport, les identifiants en ligne uniques, la preuve de résidence, et, le cas échéant, des références personnelles, une vérification financière et d’identité, et une authentification de documents.
- Renseignements sur les programmes de fidélisation et d’affiliation : Y compris les renseignements sur les récompenses et le programme de fidélisation d’Enterprise, d’Alamo ou de National, les renseignements sur le compte et les numéros d’identification du compte d’entreprise. Cela comprend également les autres numéros d’adhésion, les adhésions à un programme de fidélisation pour grands voyageurs ou affiliation à un partenaire de voyage que vous choisissez de divulguer avec nous dans le cadre de programmes d’affiliation où nous offrons des rabais ou d’autres avantages.
- Les renseignements sur les images et les photos : Y compris les images capturées à des fins de sécurité, de vérification et de réclamation, comme lorsque vous soumettez une photo (comme une pièce d’identité émise par le gouvernement**) pour les qualifications de conducteur ou les images capturées sur des caméras de vidéosurveillance dans l’une de nos succursales.
Renseignements professionnels ou liés à l’emploi : Y compris le nom de votre employeur ou les coordonnées professionnelles fournies par vous, par d’autres personnes ou par l’un de nos partenaires commerciaux tiers, ou votre historique d’emploi lors de l’achat d’un véhicule.
Activité en ligne : Y compris la navigation ou l’historique de recherche, les renseignements concernant vos interactions avec nos sites Web, nos applications mobiles, nos courriels ou nos publicités, y compris les journaux Web et la géolocalisation approximative.
Renseignements facultatifs : Les coordonnées en cas d’urgence, les exigences particulières que vous pourriez avoir, les préférences (y compris le marketing), les données personnelles partagées dans le cadre de l’établissement et du maintien d’une relation d’affaires ou autrement volontairement partagées par vous.
Données sensibles** : Nous recueillons des renseignements qui peuvent être considérés comme des données personnelles « sensibles » en vertu de diverses lois sur la protection de la vie privée. Bien que certaines de ces lois puissent offrir une possibilité de retrait pour ces renseignements, nous utilisons et divulguons ces renseignements uniquement aux fins autorisées par la loi qui ne nécessitent pas de possibilité de retrait. Ce type de données sensibles, comme les qualifications du conducteur, la vérification d’identité, le compte, les informations financières, les réclamations ou les renseignements sur la santé, seront notées en utilisant ce symbole (**) lorsque nous décrivons les données que nous collectons à votre sujet. Nous utilisons ces renseignements pour fournir les services et les transactions demandés et conformément à la présente politique de confidentialité. Pour certaines utilisations de renseignements de géolocalisation dans nos applications mobiles et sites Web où des données de localisation précises sont recueillies et utilisées, nous vous offrons la possibilité de vous désinscrire ou de désactiver ces fonctions.
Renseignements transactionnels :
- Renseignements sur les transactions de vente de véhicules : Y compris le véhicule acheté, le prix d’achat, la plaque d’immatriculation ou le numéro d’identification du véhicule associé à un véhicule d’échange et aux produits auxiliaires achetés.
- Renseignements sur les transactions de location : Y compris les renseignements sur la location de véhicule, la confirmation de réservation, les locations et les retours de location, les dates de location, le type de location et vos préférences de véhicule, les produits auxiliaires achetés, la compagnie aérienne et le numéro de vol, les photos que vous soumettez de reçus ou de l’état du véhicule à l’aide de la fonction appareil photo de certains de nos sites Web et de nos applications mobiles, les renseignements sur la facturation, les frais, les paiements, et les renseignements sur la carte de crédit.
Données du véhicule** : Décrites dans la section Nos véhicules, elles peuvent inclure des renseignements précis sur la géolocalisation.
Sociétés affiliées : Nous recueillons les catégories de données personnelles énumérées ci-dessus, comme les coordonnées et les renseignements sur les réclamations de nos sociétés affiliées pour exploiter notre entreprise et comme décrit dans la présente politique de confidentialité afin de fournir nos produits et services. Le personnel des divisions des TI, du marketing, de l’exploitation et du service à la clientèle de nos sociétés affiliées utilisera vos données, conformément à la présente politique de confidentialité et, à moins qu’un consentement soit requis afin de se conformer à la loi applicable, pour vous envoyer des renseignements à propos de produits et services ou pour répondre à vos demandes de renseignements.
Franchisés : En raison de la nature mondiale de nos activités et de nos opérations, nous sommes tenus de recueillir des coordonnées, ainsi que, le cas échéant, des qualifications des conducteurs et des renseignements de vérification d’identité, des renseignements transactionnels, des renseignements sur les programmes de fidélisation et d’affiliation et (le cas échéant) des renseignements sur la santé. Consultez la page sur les franchisés et les fournisseurs de traitement afin d’obtenir une liste. Cette liste peut être modifiée à l’occasion; vous devriez la consulter de temps à autre pour prendre connaissance des modifications apportées. Le franchisé maintient sa propre politique de confidentialité en ce qui concerne les données de location que vous fournissez au franchisé. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité du franchisé qui s’applique à votre transaction. Pour en savoir plus, consultez les renseignements clés fournis dans votre réservation de location et les modalités et conditions de location.
Fournisseurs de traitement
- Fournisseurs de traitement de location : Nous recueillons les catégories de données personnelles énumérées ci-dessus, comme les coordonnées, dans certains pays auprès de fournisseurs de traitement pour effectuer votre transaction de location de voiture. Bien qu’ils soient accessibles par l’entremise de nos sites Web de marque, ces fournisseurs sont des exploitants indépendants. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de l’entreprise qui s’applique à votre transaction. Consultez la page sur les franchisés et les fournisseurs de traitement afin d’obtenir une liste.
- Fournisseurs de services de traitement des ventes de véhicules : Nous recueillons les catégories de données personnelles énumérées ci-dessus, comme les renseignements sur les transactions de vente de véhicules et les renseignements financiers et les renseignements sur les antécédents personnels, afin de fournir une valeur d’évaluation d’un véhicule d’échange et de faciliter l’achat d’un véhicule. Le fournisseur de traitement maintient sa propre politique de confidentialité concernant les renseignements que vous lui fournissez. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité du fournisseur qui s’applique à votre transaction.
Nos systèmes : Renseignements sur la transaction ou le service fourni.
Nos véhicules : Renseignements recueillis et divulgués par l’utilisation de nos véhicules et décrits plus loin dans la section Nos véhicules.
Sources accessibles au public : Comme les médias sociaux ou tout autre contenu que vous avez mis à la disposition du public, et nous utilisons ces renseignements dans la mesure permise par la loi applicable.
Partenaires commerciaux tiers : Qui peuvent nous fournir les renseignements supplémentaires suivants à votre sujet ou concernant votre ménage :
- Les affiliations, y compris les hôtels, les compagnies aériennes et les autres clubs avec adhésion auxquels vous appartenez et qui nous fournissent vos coordonnées générales et vos renseignements de réservation.
- Les partenaires de crédit et de financement, y compris les agences d’évaluation du crédit ou les caisses d’épargne, qui permettent la préparation des demandes de crédit pour le financement de l’achat d’un véhicule ou lors de la demande d’un compte de location d’entreprise.
- Les fournisseurs de prévention des fraudes qui nous fournissent (le cas échéant) des vérifications financières et liées à l’identité et l’authentification des documents.
- Les assureurs qui vous recommandent à nous et qui fournissent vos coordonnées, les informations sur la police, les informations liées aux réclamations et la confirmation de réservation pour faciliter une location.
- Les fournisseurs de services de marketing qui nous fournissent des renseignements pour nous aider à mieux présenter nos produits et services, y compris les services d’acquisition d’adresses courriel, les services de nettoyage des données, les courtiers en données et les partenaires et plateformes d’études de marché.
- Des sources de recommandation, comme notre programme de recommandation d’un ami ou des tiers qui vous recommandent à nous pour des services.
- Des sites de réservation tiers qui nous fournissent des coordonnées générales et un numéro de confirmation de réservation pour faciliter la location.
- Des sites Web de vente de véhicules qui nous fournissent vos coordonnées lorsque vous vous renseignez sur un véhicule en particulier à vendre.
- Votre employeur qui a configuré un identifiant de compte d’entreprise pour les tarifs contractuels ou les ententes de facturation directe.
Fournisseurs de services : qui nous fournissent les renseignements suivants à votre sujet ou à propos de votre ménage :
- Le soutien à la clientèle qui fournit des informations liées au service à la clientèle et des demandes de renseignements faites par vous.
- Des fournisseurs de sondages auprès des clients Comme votre réponse à nos sondages de service à la clientèle.
- La vérification de l’identité pour vérifier l’identité, authentifier les documents et à des fins de prévention de la fraude.
- Des services de sécurité qui fournissent des images de vous à partir de notre système de vidéosurveillance.
Pour savoir avec qui nous pouvons divulguer vos données personnelles, consultez la section Comment nous divulguons les renseignements.
Filiales : Nous recueillons des données dans absolument toutes les catégories de données personnelles énumérées ci-dessus auprès de nos sociétés d’exploitation régionales indépendantes (« filiales ») exploitant les marques Enterprise Rent-A-Car, National Car Rental, Alamo Rent A Car, Discount Location d’autos et camions, ainsi que Truck Rental, Car Sales, CarShare ou Car Club, et S’abonner à Enterprise, ainsi que d’autres programmes, caractéristiques et services pour fournir nos produits et services et autrement comme décrit dans la présente politique de confidentialité. La liste de nos filiales se trouve à la page des filiales. Cette liste peut être modifiée à l’occasion; vous devriez la consulter de temps à autre pour prendre connaissance des modifications apportées. Nos filiales utilisent vos renseignements conformément à la présente politique de confidentialité, notamment, le cas échéant, pour vous envoyer des renseignements sur des produits et services et pour répondre à vos demandes.
Sites Web et propriétés numériques : Renseignements qui sont automatiquement recueillis en utilisant l’un de nos sites Web ou applications mobiles.
Vous : Les données personnelles que vous nous fournissez pour effectuer une transaction ou un service auprès d’une de nos entreprises.
Lorsque nous traitons vos données personnelles (y compris les données sensibles), nous le ferons avec une justification légale appropriée. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur nos objectifs de traitement, les types de données personnelles recueillies et traitées, ainsi que notre justification légale pour ce faire. Si nous avons besoin de renseignements de votre part et que vous ne les fournissez pas, cela pourrait avoir une incidence sur notre capacité à fournir les services et les transactions demandés.
Dans certains cas, au Royaume-Uni ou dans l’Union Européenne, nous pouvons traiter vos données personnelles (et vos données sensibles) en fonction de votre consentement. Si vous nous avez donné votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos données, vous pouvez décider de retirer par la suite votre consentement à tout moment, mais ce retrait n’a aucune incidence sur la légalité du traitement avant votre retrait.
- Location d’un véhicule
- CarSharing (Car Club au Royaume-Uni)
- Achat d’un véhicule
- Programmes de fidélisation
- Sites Web et applications mobiles
- Nos véhicules
- Service à la clientèle
- Réclamations en cas d’accident avec nos véhicules
- Services de gestion des accidents
- Nos succursales
Renseignements vous concernant que nous recueillons :
Lors de la location d’un véhicule, y compris l’ajout d’un conducteur supplémentaire autorisé, ou l’adhésion à l’un de nos programmes de location, nous recueillerons ce qui suit :
Renseignements recueillis |
Source(s) |
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements, sur quels fondements juridiques nous nous appuyons et comment nous les utilisons |
Coordonnées |
Vous, les assureurs, votre employeur, les sources de référence, les sites de réservation tiers, les affiliations, les filiales, les franchisés, les fournisseurs de traitement |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour fournir les services que vous (ou une personne agissant en votre nom, comme votre entreprise, un assureur ou une autre entité) demandez, comme la réservation et la location. À moins que la loi applicable n’exige un consentement, pour communiquer des renseignements transactionnels importants liés à votre réservation ou à votre location par courriel, par message texte ou par téléphone, et pour répondre à toute demande de renseignements que vous pourriez avoir. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour recevoir et utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Nous le ferons pour répondre à une demande des autorités policières, pour percevoir le paiement des factures impayées, pour nous dégager de toute responsabilité à l’égard des pénalités qui vous sont imposées (comme les contraventions) et aux fins de traitement des réclamations. Lorsque vous avez donné votre consentement, lorsque la loi applicable l’exige : Pour vous envoyer, ou pour vous demander si vous voulez recevoir, par courriel ou par message texte des messages publicitaires ciblés ou promotionnels, ou des messages à propos d’occasions ou de services susceptibles de vous intéresser. Il pourrait s’agir notamment d’invitations à vous inscrire à nos programmes de fidélisation, d’annonces de surclassement, d’offres et de réductions, de communications en ligne concernant un formulaire d’abonnement ou de réservation en ligne incomplet et d’offres liées à d’autres produits et services que nous offrons. Consultez la section Service à la clientèle pour savoir comment nous améliorons nos services. |
Renseignements de vérification des exigences pour les conducteurs et de l’identité du conducteur** |
Vous, les fournisseurs de services |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : À des fins de prévention de la fraude, pour vérifier l’identité et authentifier les documents liés à l’identité, y compris les photos fournies. Pour certaines transactions, des points de contact supplémentaires peuvent être demandés par l’entremise de références personnelles. À des fins de prévention des pertes, nous tenons un registre des personnes dont les interactions antérieures avec nous montrent qu’elles peuvent présenter un risque de défaut de paiement, un risque pour la sécurité ou un risque de fraude. Pour recevoir et utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Nous le ferons pour répondre à une demande des autorités policières, pour percevoir le paiement des factures impayées, pour nous dégager de toute responsabilité à l’égard des pénalités qui vous sont imposées (comme les contraventions) et aux fins de traitement des réclamations. Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale : Pour utiliser des renseignements et les transmettre au gouvernement et aux organismes de réglementation, lorsque la loi, la régulation du trafic ou un processus judiciaire, une obligation légale ou une requête officielle l’exige, y compris la vérification des listes de sanctions appropriées ou le maintien de la sécurité publique. |
Renseignements sur la transaction de location |
Vous, vos filiales, vos franchisés, nos systèmes |
Pour l’exécution d’un contrat : Pour fournir les services que vous (ou une personne agissant en votre nom, comme votre entreprise, un assureur ou une autre entité) demandez, comme la réservation et la location d’un véhicule. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour communiquer des renseignements importants à propos de votre réservation ou votre location. Ces communications revêtent un caractère transactionnel et seront effectuées par courriel, par message texte ou par téléphone. Pour recevoir et utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Nous le ferons pour répondre à une demande des autorités policières, pour percevoir le paiement des factures impayées, pour nous dégager de toute responsabilité à l’égard des pénalités qui vous sont imposées (comme les contraventions) et aux fins de traitement des réclamations. Pour regrouper des données de transaction recueillies à votre sujet et leur utilisation à des fins légales. Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale : Pour utiliser des renseignements et les transmettre au gouvernement et aux organismes de réglementation, lorsque la loi, la régulation du trafic ou un processus judiciaire, une obligation légale ou une requête officielle l’exige, y compris la vérification des listes de sanctions appropriées ou le maintien de la sécurité publique. |
Renseignements sur les réclamations** |
Vous, les assureurs, votre employeur |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de nous prévaloir des recours à notre disposition, limiter les dommages que nous pourrions subir et faire respecter les modalités de tout contrat de location ou les conditions d’utilisation de nos sites Web. Pour recevoir et utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Nous le ferons pour répondre à une demande des autorités policières, pour percevoir le paiement des factures impayées, pour nous dégager de toute responsabilité à l’égard des pénalités qui vous sont imposées (comme les contraventions) et aux fins de traitement des réclamations. Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale : Pour utiliser des renseignements et les transmettre au gouvernement et aux organismes de réglementation, lorsque la loi, la régulation du trafic ou un processus judiciaire, une obligation légale ou une requête officielle l’exige, y compris la vérification des listes de sanctions appropriées ou le maintien de la sécurité publique. Consultez nos sections Réclamation en cas d’accident avec nos véhicules et Services de gestion des accidents pour obtenir de plus amples renseignements. |
Renseignements sur la santé** |
Vous ou d’autres personnes que vous avez autorisées, les assureurs |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour valider et traiter les réclamations impliquant des blessures. Consultez notre section Réclamation en cas d’accident avec nos véhicules pour de plus amples renseignements. Lorsque vous avez donné votre consentement, lorsque la loi applicable l’exige : Pour nous aider à vous fournir les véhicules qui vous conviennent le mieux, comme ceux qui sont équipés de dispositifs d’aide au conducteur. Dans certains cas, nous devons déduire ou recueillir implicitement des renseignements sur votre état de santé ou condition physique. |
Renseignements de géolocalisation** |
Nos véhicules |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour nous permettre d’utiliser les systèmes de données sur les véhicules aux fins énumérées dans la section « Nos véhicules », par exemple pour nous aider à retrouver un véhicule que nous croyons raisonnablement volé ou abandonné, et pour faciliter le processus de restitution du véhicule (lorsque la restitution à distance est possible) et la facturation. Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale : Pour utiliser des données sur l’emplacement de votre véhicule advenant un accident de la route et les transmettre aux services d’urgence. |
Données du véhicule |
Nos véhicules |
Lors de l’exécution d’un contrat : Faciliter le processus de retour du véhicule (lorsque le retour à distance est possible) et à des fins de facturation. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour nous permettre d’utiliser les systèmes de données sur les véhicules aux fins énumérées dans la section Nos véhicules ci-dessous, par exemple pour nous aider à retrouver un véhicule que nous croyons raisonnablement volé ou abandonné. Lorsque vous avez donné votre consentement, lorsque la loi applicable l’exige dans certains territoires : Pour utiliser les renseignements sur le véhicule afin de vous aider et de gérer les transactions que vous avez acceptées et pour remplir vos obligations en vertu du contrat de location. Pour utiliser des données sur l’emplacement de votre véhicule advenant un accident de la route et les transmettre aux services d’urgence. Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale : En cas d’urgence, pour utiliser les renseignements sur le véhicule afin de communiquer avec les services d’urgence au moyen de la technologie eCall en cas d’accident (Royaume-Uni et Europe seulement). Pour protéger les intérêts vitaux : À moins que la loi applicable n’exige un consentement ou qu’il y ait une obligation légale d’utiliser et de divulguer vos renseignements en réponse aux demandes des autorités policières. Consultez la section Nos véhicules pour obtenir de plus amples renseignements. |
Renseignements professionnels ou liés à l’emploi |
Votre employeur |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour fournir les services que vous (ou une personne agissant en votre nom, votre entreprise ou une autre entité) demandez, comme la réservation et la location de véhicules. |
Renseignements relatifs au service à la clientèle |
Vous, les fournisseurs de services |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour nous aider à offrir de meilleurs produits et services. Cette mesure vise à évaluer le rendement de notre personnel, à évaluer la qualité des produits et services reçus et à nous aider à améliorer nos sites Web et nos services. À moins que le consentement ne soit exigé par les lois applicables, vos commentaires peuvent être sollicités par courriel, par message texte ou par téléphone. Consultez la section Service à la clientèle pour de plus amples renseignements. |
Renseignements sur les programmes de fidélisation et d’affiliation |
Vous, les assureurs, votre employeur, les affiliations |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour faciliter la facturation, les tarifs ou les rabais spécifiques et les avantages de fidélité. Cela peut être lié à votre participation à l’un de nos programmes de fidélisation ou à un programme par l’intermédiaire d’un autre club d’adhésion ou d’une affiliation de voyage. |
Renseignements sur les photos et les images |
Vous, les fournisseurs de services |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour recevoir et utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Pour protéger nos droits et gérer la sécurité de nos réseaux et de nos biens. Par exemple, nous utiliserons un système de télévision en circuit fermé pour veiller à la sécurité de nos locaux. |
Déductions |
Vous, les partenaires commerciaux tiers |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Lorsque c’est autorisé et à moins qu’un consentement ne soit exigé par les lois applicables, pour créer un profil sur vos préférences et vos interactions avec nos services afin de vous proposer des offres, des occasions et des services sur mesure susceptibles de vous intéresser. Pour compiler des statistiques et effectuer des analyses de données sur l’utilisation de nos sites Web, de nos produits et de nos services par notre clientèle. Ces statistiques sont utilisées pour nous aider à fournir un meilleur service à la clientèle, ainsi que des produits, des caractéristiques et des fonctions de qualité à vous et à d’autres clients à l’avenir. |
Renseignements vous concernant que nous recueillons
En adhérant à l’un de nos programmes CarShare ou Car Club, nous recueillerons les renseignements suivants :
Renseignements recueillis |
Source(s) |
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements, sur quels fondements juridiques nous nous appuyons et comment nous les utilisons |
Coordonnées |
Vous, les sources de recommandation, les assureurs, votre employeur, les sites de réservation tiers, les affiliations, les filiales, les franchisés, les fournisseurs de traitement |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour fournir les services que vous (ou une personne agissant en votre nom, comme votre entreprise, un assureur ou une autre entité) demandez, comme la réservation et la location. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour communiquer des renseignements importants à propos de votre réservation ou votre location. Ces communications revêtent un caractère transactionnel et seront effectuées par courriel, par message texte ou par téléphone. Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Nous le ferons pour répondre à une demande des autorités policières, pour percevoir le paiement des factures impayées, pour nous dégager de toute responsabilité à l’égard des pénalités qui vous sont imposées (comme les contraventions) et aux fins de traitement des réclamations. Lorsque vous avez donné votre consentement, lorsque la loi applicable l’exige : Pour vous envoyer, ou pour vous demander si vous voulez recevoir, par courriel ou par message texte des messages publicitaires ciblés ou promotionnels, ou des messages à propos d’occasions ou de services susceptibles de vous intéresser. Il pourrait s’agir notamment d’invitations à vous inscrire à nos programmes de fidélisation, d’annonces de surclassement, d’offres et de réductions, de communications en ligne concernant un formulaire d’abonnement ou de réservation en ligne incomplet et d’offres liées à d’autres produits et services que nous offrons. Consultez notre section Service à la clientèle pour savoir comment nous utilisons vos renseignements pour améliorer nos services. |
Renseignements de vérification des exigences pour les conducteurs et de l’identité du conducteur** |
Vous, les fournisseurs de services, |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : À des fins de prévention de la fraude, pour vérifier l’identité et authentifier les documents liés à l’identité, y compris les photos fournies. Pour certaines transactions, des points de contact supplémentaires peuvent être demandés par l’entremise de références personnelles. À des fins de prévention des pertes, nous tenons un registre des personnes dont les interactions antérieures avec nous montrent qu’elles peuvent présenter un risque de défaut de paiement, un risque pour la sécurité ou un risque de fraude. Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Nous le ferons pour répondre à une demande des autorités policières, pour percevoir le paiement des factures impayées, pour nous dégager de toute responsabilité à l’égard des pénalités qui vous sont imposées (comme les contraventions) et aux fins de traitement des réclamations. Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale : Pour utiliser des renseignements et les transmettre au gouvernement et aux organismes de réglementation, lorsque la loi, la régulation du trafic ou un processus judiciaire, une obligation légale ou une requête officielle l’exige, y compris la vérification des listes de sanctions appropriées ou le maintien de la sécurité publique. |
Renseignements sur la transaction de location |
Vous, vos filiales, vos franchisés, nos systèmes |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour fournir les services que vous (ou quelqu’un en votre nom, comme votre entreprise, un assureur ou une autre entité) demandez, comme la réservation et la location de véhicules. Pour fournir un service à la clientèle en fonction de vos interactions avec nous ou pour répondre à vos demandes. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour communiquer des renseignements importants à propos de votre réservation ou votre location. Ces communications revêtent un caractère transactionnel et seront effectuées par courriel, par message texte ou par téléphone. Pour recevoir et utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Nous le ferons pour répondre à une demande d’un organisme d’application de la loi, pour percevoir le paiement des factures impayées, pour nous dégager de toute responsabilité à l’égard des pénalités qui vous sont imposées (comme les contraventions) et aux fins de traitement des réclamations. Pour regrouper des données personnelles recueillies à votre sujet et leur utilisation à des fins légales. Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale : Pour utiliser et divulguer des renseignements avec les autorités gouvernementales et réglementaires, comme l’exige la loi ou la réglementation routière. Ou, en réponse à un processus juridique, à une obligation ou à une demande, y compris la vérification des listes de sanctions appropriées, ou pour maintenir la sécurité publique. |
Renseignements sur les réclamations** |
Vous, les assureurs, votre employeur |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de nous prévaloir des recours à notre disposition, limiter les dommages que nous pourrions subir et faire respecter les modalités de tout contrat de location ou les conditions d’utilisation de nos sites Web. Pour recevoir et utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale : Pour utiliser et divulguer des renseignements avec les autorités gouvernementales et réglementaires, comme l’exige la loi ou la réglementation routière. Ou, en réponse à un processus juridique, à une obligation ou à une demande, y compris la vérification des listes de sanctions appropriées, ou pour maintenir la sécurité publique. Consultez nos sections Réclamation en cas d’accident avec nos véhicules et Services de gestion des accidents pour obtenir de plus amples renseignements. |
Renseignements sur la santé** |
Vous ou d’autres personnes que vous avez autorisées, les assureurs |
Exécution d’un contrat : Pour valider et traiter les réclamations impliquant des blessures. Lorsque vous avez donné votre consentement, lorsque la loi applicable l’exige : Pour nous aider à vous fournir les véhicules qui vous conviennent le mieux, comme ceux qui sont équipés de dispositifs d’aide au conducteur. Dans certains cas, nous devons déduire ou recueillir implicitement des renseignements sur votre état de santé ou condition physique. |
Renseignements de géolocalisation** |
Nos véhicules |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour nous permettre d’utiliser les systèmes de données sur les véhicules aux fins énumérées dans la section Nos véhicules, par exemple pour nous aider à retrouver un véhicule que nous croyons raisonnablement volé ou abandonné, et pour faciliter le processus de restitution du véhicule (lorsque la restitution à distance est possible) et la facturation. À moins que la loi applicable n’exige un consentement, pour permettre l’utilisation de renseignements précis sur la géolocalisation** pour fournir des notifications, des offres, confirmer l’état de la location ou fournir d’autres renseignements pour améliorer votre expérience, localiser le véhicule qui vous a été attribué pour le ramassage et le retour accélérés, ou pour permettre l’accès à proximité du véhicule qui vous a été attribué. Les autorisations d’utilisation des données de géolocalisation précises ou de la connexion Bluetooth de votre appareil peuvent être désactivées en tout temps en modifiant les paramètres dans l’application mobile ou de votre appareil. Certaines fonctions ou options de service peuvent ne pas être offertes lorsque ces éléments sont désactivés. Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale : Pour utiliser des données sur l’emplacement de votre véhicule advenant un accident de la route et les transmettre aux services d’urgence. |
Données du véhicule |
Nos véhicules |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour utiliser les renseignements sur le véhicule afin de vous aider et de gérer les transactions que vous avez acceptées et pour remplir vos obligations en vertu du contrat de location. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour nous permettre d’utiliser les systèmes de données sur les véhicules aux fins énumérées dans la section Nos véhicules ci-dessous, par exemple pour nous aider à retrouver un véhicule que nous croyons raisonnablement volé ou abandonné, et pour faciliter le processus de restitution du véhicule (lorsque la restitution à distance est possible) et la facturation. En cas d’urgence, pour utiliser les renseignements sur le véhicule afin de communiquer avec les services d’urgence au moyen de la technologie eCall en cas d’accident (Royaume-Uni et Europe seulement). Pour protéger les intérêts vitaux : À moins qu’un consentement ne soit exigé ou qu’il y ait une obligation légale, pour utiliser et divulguer vos renseignements en réponse aux demandes des autorités policières. Consultez la section Nos véhicules pour obtenir de plus amples renseignements. |
Renseignements professionnels ou liés à l’emploi |
Votre employeur |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour fournir les services que vous (ou une personne agissant en votre nom, comme votre entreprise ou une autre entité) demandez, comme la réservation et la location de véhicules. |
Renseignements relatifs au service à la clientèle |
Vous, les fournisseurs de services |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour nous aider à offrir de meilleurs produits et services. Cette mesure vise à évaluer le rendement de notre personnel, à évaluer la qualité des produits et services reçus et à nous aider à améliorer nos sites Web et nos services. À moins que le consentement ne soit exigé par les lois applicables, vos commentaires peuvent être sollicités par courriel, par message texte ou par téléphone. |
Renseignements de compte** |
Vous |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour vous inscrire à CarShare ou Car Club et vous envoyer de l’information au sujet de votre abonnement à ces programmes. Pour faciliter l’ouverture de session et la gestion de votre compte. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour vous fournir nos services. |
Renseignements sur les programmes de fidélisation et d’affiliation |
Vous, les assureurs, votre employeur, les affiliations |
Lorsque vous avez donné votre consentement, lorsque la loi applicable l’exige : Pour faciliter la facturation ou des tarifs ou rabais spécifiques. |
Renseignements sur les photos et les images** |
Vous, les fournisseurs de services |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour recevoir et utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Pour protéger nos droits et gérer la sécurité de nos réseaux et de nos biens. Par exemple, nous utiliserons un système de télévision en circuit fermé pour veiller à la sécurité de nos locaux. |
Déductions |
Vous, les partenaires commerciaux tiers |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Lorsque c’est autorisé et à moins qu’un consentement ne soit exigé par les lois applicables, pour créer un profil sur vos préférences et vos interactions avec nos services afin que nous puissions vous proposer des offres, des occasions et des services sur mesure susceptibles de vous intéresser. Pour compiler des statistiques et effectuer des analyses de données sur l’utilisation de nos sites Web, de nos produits et de nos services par notre clientèle. Ces statistiques sont utilisées pour nous aider à fournir un meilleur service à la clientèle, ainsi que des produits, des caractéristiques et des fonctions de qualité à vous et à d’autres clients à l’avenir. |
Renseignements vous concernant que nous recueillons :
Aux États-Unis, lorsque vous achetez un véhicule, échangez un véhicule ou faites une demande de financement par l’intermédiaire d’Enterprise Car Sales, nous recueillerons les renseignements suivants :
Renseignements recueillis |
Source(s) |
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements et comment nous les utilisons |
Coordonnées |
Vous, les filiales, les sources de recommandation, les fournisseurs de marketing, les sites Web de vente de véhicules |
Pour fournir les services que vous (ou une personne agissant en votre nom, un assureur ou une autre entité) demandez lorsque vous achetez un véhicule. Pour fournir un service à la clientèle en fonction de vos interactions avec nous ou pour répondre à vos demandes. Pour communiquer des renseignements importants sur votre achat et vous offrir un excellent service. Ces communications, à caractère transactionnel, seront effectuées par courriel, par message texte ou par téléphone, y compris l’envoi de jetons de sécurité à usage unique par message texte. Pour recevoir et utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Nous le ferons pour répondre aux demandes des autorités policières et recueillir les factures impayées. Sauf si les lois applicables exigent un consentement, pour vous envoyer, ou pour vous demander si vous voulez recevoir, par courriel ou par message texte des messages publicitaires ciblés ou promotionnels, ou des messages à propos d’occasions ou de services susceptibles de vous intéresser. Il pourrait s’agir notamment d’annonces d’inventaire, d’offres et de réductions, de communications en ligne concernant un achat en ligne incomplet et d’offres liées à d’autres produits et services que nous offrons. Consultez la section Service à la clientèle pour savoir comment nous améliorons nos services. |
Renseignements de vérification des exigences pour les conducteurs et de l’identité du conducteur** |
Vous, les fournisseurs de services |
À des fins de prévention de la fraude, nous vérifions l’identité et authentifier les documents liés à l’identité, y compris les photos fournies, ainsi que les points de contact supplémentaires pour les essais routiers ou les achats de véhicules. À des fins de prévention des pertes, nous tenons un registre des personnes dont les interactions antérieures avec nous montrent qu’elles peuvent présenter un risque de défaut de paiement, un risque pour la sécurité ou un risque de fraude. Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Nous le ferons pour répondre aux demandes des autorités policières et recueillir les factures impayées. Pour utiliser des renseignements et les transmettre au gouvernement et aux organismes de réglementation, lorsque la loi ou un processus judiciaire, une obligation légale ou une requête officielle l’exige, y compris la vérification des listes de sanctions appropriées. |
Renseignements sur la transaction de vente de voiture
|
Vous, les fournisseurs de services de traitement des ventes de véhicules |
Pour utiliser les renseignements sur le véhicule afin de vous aider et de gérer les transactions que vous avez acceptées et pour remplir vos obligations en vertu du contrat d’achat. Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de nous prévaloir des recours à notre disposition, limiter les dommages que nous pourrions subir et faire respecter les modalités de tout contrat ou les conditions d’utilisation de nos sites Web. Pour fournir une évaluation de la valeur d’un véhicule d’échange, le service des ventes de véhicules utilise votre numéro d’identification du véhicule ou votre plaque d’immatriculation pour produire un rapport sur l’historique et la valeur du véhicule. Après votre achat d’un véhicule dans l’une de nos succursales de vente de véhicules, nous transmettons, à votre demande, afin de faciliter l’achat d’options supplémentaires (sièges en cuir, vitres teintées, radio satellite et autres services d’abonnement, etc.), vos coordonnées et (s’il y a lieu) les renseignements sur la transaction de vente du véhicule aux entreprises qui fournissent ces produits ou services. Pour regrouper des données personnelles recueillies à votre sujet et leur utilisation à des fins légales. Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Nous le ferons pour répondre aux demandes des autorités policières et recueillir les factures impayées. Pour utiliser des renseignements et les transmettre au gouvernement et aux organismes de réglementation, lorsque la loi ou un processus judiciaire, une obligation légale ou une requête officielle l’exige, y compris la vérification des listes de sanctions appropriées. |
Renseignements sur les antécédents financiers et personnels
|
Vous, les partenaires de crédit et de financement |
Pour fournir les services que vous (ou une personne agissant en votre nom) demandez lorsque vous achetez un véhicule. Pour faciliter la réalisation des demandes de crédit lors du financement d’un achat de véhicule. |
Renseignements professionnels ou liés à l’emploi
|
Vous, les fournisseurs de services |
Pour fournir les services que vous (ou une personne agissant en votre nom) demandez lorsque vous achetez un véhicule. Pour utiliser des renseignements et les transmettre au gouvernement et aux organismes de réglementation, lorsque la loi ou un processus judiciaire, une obligation légale ou une demande d’un organisme chargé de l’application de la loi l’exige. À des fins de prévention de la fraude, pour vérifier l’identité et authentifier les documents liés à l’identité. |
Renseignements sur les photos et les images** |
Vous, les fournisseurs de services |
Pour recevoir et utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Pour protéger nos droits et gérer la sécurité de nos réseaux et de nos biens. Par exemple, nous utiliserons un système de télévision en circuit fermé pour veiller à la sécurité de nos locaux. |
Déductions |
Vous, les partenaires commerciaux tiers |
Lorsque c’est autorisé et à moins qu’un consentement ne soit exigé par les lois applicables, pour créer un profil sur vos préférences et vos interactions avec nos services afin que nous puissions vous proposer des offres, des occasions et des services sur mesure susceptibles de vous intéresser. Pour compiler des statistiques et effectuer des analyses de données sur l’utilisation de nos sites Web, de nos produits et de nos services par notre clientèle. Ces statistiques sont utilisées pour nous aider à fournir un meilleur service à la clientèle, ainsi que des produits, des caractéristiques et des fonctions de qualité à vous et à d’autres clients à l’avenir. |
Renseignements vous concernant que nous recueillons :
En adhérant à l’un de nos programmes de fidélité, comme Enterprise Plus, Emerald Club ou Alamo Insiders, nous recueillerons les renseignements suivants :
Pour les clients résidents aux États-Unis, consultez également notre Avis d’incitation financière.
Renseignements recueillis |
Source(s) |
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements, sur quels fondements juridiques nous nous appuyons et comment nous les utilisons |
Coordonnées |
Vous |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour vous inscrire à nos programmes de fidélisation et vous envoyer de l’information au sujet de votre abonnement à ces programmes. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de nous prévaloir des recours à notre disposition, limiter les dommages que nous pourrions subir et faire respecter les modalités de tout contrat, y compris le contrat du programme de fidélisation ou les conditions d’utilisation de nos sites Web. À des fins de prévention des pertes, nous tenons un registre des personnes dont les interactions antérieures avec nous montrent qu’elles peuvent présenter un risque de défaut de paiement, un risque pour la sécurité ou un risque de fraude. Pour recevoir et utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Lorsque vous avez donné votre consentement, lorsque la loi applicable l’exige : Pour vous envoyer, ou pour vous demander si vous voulez recevoir, par courriel ou par message texte des messages publicitaires ciblés ou promotionnels, ou des messages à propos d’occasions ou de services susceptibles de vous intéresser. Il pourrait s’agir notamment d’invitations à vous inscrire à nos programmes de fidélisation, d’annonces de surclassement, d’offres et de réductions, de communications en ligne concernant un formulaire d’abonnement en ligne incomplet et d’offres liées à d’autres produits et services que nous offrons. Consultez la section Service à la clientèle pour savoir comment nous améliorons nos services. |
Renseignements de vérification des exigences pour les conducteurs et de l’identité du conducteur** |
Vous |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : À des fins de prévention des pertes, nous tenons un registre des personnes dont les interactions antérieures avec nous montrent qu’elles peuvent présenter un risque de défaut de paiement, un risque pour la sécurité ou un risque de fraude. Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Nous le ferons pour répondre aux demandes des autorités policières. Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale : Pour utiliser des renseignements et les transmettre au gouvernement et aux organismes de réglementation, lorsque la loi, la réglementation routière ou un processus judiciaire, une obligation légale ou une requête officielle l’exige, y compris la vérification des listes de sanctions appropriées. |
Renseignements de compte** |
Vous |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour faciliter l’ouverture de session et la gestion de votre compte. |
Renseignements sur les programmes de fidélisation et d’affiliation |
Vous, les partenaires commerciaux tiers |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour vous inscrire à nos programmes de fidélisation, vous envoyer des renseignements sur votre abonnement continu à ces programmes et vous présenter les avantages liés à ces programmes (p. ex., des milles de compagnies aériennes ou d’autres récompenses). |
Déductions |
Vous, les partenaires commerciaux tiers |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Lorsque c’est autorisé et à moins qu’un consentement ne soit exigé par les lois applicables, pour créer un profil sur vos préférences et vos interactions avec nos services afin que nous puissions vous proposer des offres, des occasions et des services sur mesure susceptibles de vous intéresser. Pour compiler des statistiques et effectuer des analyses de données sur l’utilisation de nos sites Web, de nos produits et de nos services par notre clientèle. Ces statistiques sont utilisées pour nous aider à fournir un meilleur service à la clientèle, ainsi que des produits, des caractéristiques et des fonctions de qualité à vous et à d’autres clients à l’avenir. |
Renseignements vous concernant que nous recueillons :
Lorsque nous utilisons nos sites Web ou nos applications mobiles pour rechercher, réserver, louer ou acheter, nous recueillerons les renseignements suivants :
Renseignements recueillis |
Source(s) |
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements, sur quels fondements juridiques nous nous appuyons et comment nous les utilisons |
Renseignements sur l’appareil |
Nos sites Web et nos biens numériques |
Lors de l’exécution d’un contrat : Utiliser des connexions d’appareil mobile ou d’application qui aident à émettre certaines commandes au véhicule pour faciliter vos transactions CarShare/Car Club. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour compiler des statistiques et effectuer des analyses de données sur l’utilisation de nos sites Web, de nos produits et de nos services par notre clientèle. Ces statistiques ne sont utilisées que pour nous permettre de fournir un meilleur service à la clientèle ainsi que des produits, des caractéristiques et des fonctions de qualité à vous et à d’autres clients à l’avenir. Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de nous prévaloir des recours à notre disposition, limiter les dommages que nous pourrions subir et faire respecter les modalités de tout contrat ou les conditions d’utilisation de nos sites Web. À moins qu’un consentement ne soit exigé par les lois applicables, pour créer un profil sur vos préférences et vos interactions avec nos services afin que nous puissions vous proposer des offres, des occasions et des services sur mesure susceptibles de vous intéresser. Pour améliorer notre expérience publicitaire, y compris le suivi entre les appareils pour lier vos activités sur nos sites Web et nos applications mobiles (y compris sur des sites Web et des applications mobiles non affiliés) en fonction de renseignements sur les relations entre différents navigateurs et appareils. À moins que la loi applicable n’exige votre consentement, pour utiliser la caméra de votre appareil afin de vous permettre de télécharger votre pièce d’identité avec photo ou l’état du véhicule. Les autorisations d’utilisation de la caméra de votre appareil peuvent être désactivées en tout temps en modifiant les paramètres dans l’application mobile ou de votre appareil. Certaines fonctions ou options de service peuvent ne pas être offertes lorsque ces éléments sont désactivés. |
Activité en ligne |
Vous, nos sites Web et nos biens numériques, nos partenaires commerciaux tiers
|
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour protéger nos droits juridiques et gérer la sécurité de nos réseaux et de nos biens, y compris pour protéger nos sites Web contre les courriers indésirables et les abus. Pour recevoir et utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité et nos biens. Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de nous prévaloir des recours à notre disposition, limiter les dommages que nous pourrions subir et faire respecter les modalités de tout contrat ou les conditions d’utilisation de nos sites Web. À moins que la loi applicable n’exige votre consentement, pour créer un profil de vos préférences et vos interactions avec nos sites Web, applications mobiles, courriels ou publicités en utilisant des témoins et d’autres technologies automatisées, y compris des pixels-espions, des GIF invisibles, des pixels, des balises Internet, des journaux de serveur Web et d’autres outils de collecte de données afin de vous proposer des offres, des occasions et des services sur mesure qui pourraient vous intéresser. Pour améliorer notre expérience publicitaire, y compris le suivi entre les appareils pour lier vos activités sur nos sites Web et nos applications mobiles (y compris sur des sites Web et des applications mobiles non affiliés) en fonction de renseignements sur les relations entre différents navigateurs et appareils. Pour de plus amples renseignements, consultez notre Politique sur les fichiers témoins et la section Comment nous divulguons les renseignements. Pour nous aider à fournir de meilleurs produits et services : par exemple, pour évaluer le rendement de notre personnel, pour évaluer la qualité des produits et services reçus, et pour nous aider à améliorer nos sites Web, nos installations et nos services. Pour compiler des statistiques et effectuer des analyses de données sur l’utilisation de nos sites Web, de nos produits et de nos services par notre clientèle. Ces statistiques sont utilisées pour nous aider à fournir un meilleur service à la clientèle, ainsi que des produits, des caractéristiques et des fonctions de qualité à vous et à d’autres clients à l’avenir. Pour protéger les intérêts vitaux : Pour recevoir, utiliser et divulguer vos renseignements avec des tiers afin de protéger la sécurité ou celle des personnes et du public. |
Renseignements de géolocalisation**
|
Vous, nos sites Web et nos biens numériques
|
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Lorsque cela est permis, nous recueillons certains renseignements sur vos préférences et vos interactions avec nos services en utilisant des renseignements sur l’emplacement (comme le code postal, la ville, la région métropolitaine ou géographique) afin de vous offrir des offres, des occasions et des services sur mesure qui pourraient vous intéresser. Pour fournir les services que vous (ou une personne en votre nom, votre entreprise ou une autre entité) demandez, comme la réservation, la location, l’achat, la location de véhicules automobiles, les services de gestion de parc de véhicules ou les services de gestion des accidents, y compris l’utilisation des renseignements sur la succursale (comme le code postal, la ville, la région métropolitaine ou géographique) de votre appareil pour fournir des services, comme la recherche d’une succursale. À moins que les lois applicables n’exigent un consentement, pour permettre l’utilisation de renseignements sur la géolocalisation précise** pour fournir des notifications, des offres, confirmer l’état de la location ou fournir d’autres renseignements pour améliorer votre expérience, les autorisations d’utilisation des données de géolocalisation précises ou de la connexion Bluetooth de votre appareil peuvent être désactivées en tout temps en modifiant les paramètres dans l’application mobile ou de votre appareil. Certaines fonctions ou options de service peuvent ne pas être offertes lorsque ces éléments sont désactivés. |
Renseignements de compte** |
Vous |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour faciliter l’ouverture de session et la gestion de votre compte. |
Renseignements sur les programmes de fidélisation et d’affiliation |
Vous, nos sites Web et nos biens numériques |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour effectuer les services que vous (ou une personne en votre nom, comme votre entreprise, un assureur ou une autre entité) demandez, comme la réservation, la location, l’achat et la location d’un véhicule automobile, les services de gestion de parc de véhicules ou les services de gestion des accidents. |
Déductions |
Vous, les partenaires commerciaux tiers |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Lorsque c’est autorisé et à moins qu’un consentement ne soit exigé par les lois applicables, pour créer un profil sur vos préférences et vos interactions avec nos services afin que nous puissions vous proposer des offres, des occasions et des services sur mesure susceptibles de vous intéresser. Pour compiler des statistiques et effectuer des analyses de données sur l’utilisation de nos sites Web, de nos produits et de nos services par notre clientèle. Ces statistiques sont utilisées pour nous aider à fournir un meilleur service à la clientèle, ainsi que des produits, des caractéristiques et des fonctions de qualité à vous et à d’autres clients à l’avenir. |
Renseignements sur la technologie des données du véhicule et comment nous les utilisons :
Données de voiture connectée et de télématique
Nos véhicules peuvent être équipés de dispositifs télématiques comme des enregistreurs de données d’événements préinstallés, des dispositifs de positionnement global, OnStarMD et d’autres systèmes de communication et technologies qui peuvent être connectés à Internet ou aux services cellulaires. Nous (et parfois, le constructeur du véhicule et d’autres tiers autorisés) pouvons recueillir des renseignements sur ces dispositifs télématiques et d’autres technologies, et les utiliser et les divulguer, comme décrit ci-dessous ou comme stipulé dans la présente politique de confidentialité. Ces renseignements sont généralement associés au véhicule seulement et sont conservés sans être liés à une personne. Ces renseignements seront liés à une personne uniquement aux fins et dans les situations décrites ci-dessous. Tous les renseignements qui vous sont liés seront traités comme des données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. Il vous incombe d’informer les passagers et les autres conducteurs que les données du véhicule sont recueillies et utilisées comme décrit dans cette section.
Vous pouvez également choisir d’accepter ou d’acheter des dispositifs en option qui vous permettent de recueillir certaines données du véhicule. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité du fabricant de l’appareil.
L’utilisation de dispositifs télématiques et d’autres services et technologies préinstallés est assujettie aux modalités et conditions de location et, dans certains cas, aux conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité du fabricant du véhicule ou du fournisseur de technologie, ou les deux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur OnStar, visitez le site www.onstar.com. Pour d’autres fabricants de véhicules, suivez ce lien. Certaines ou l’ensemble de ces fonctions peuvent être activées en tout temps, même lorsque d’autres services ou d’autres médias du véhicule sont désactivés. Si vous n’êtes pas certain que votre véhicule de location contient des dispositifs télématiques, des technologies ou des systèmes, adressez-vous à un membre de notre équipe.
En fonction du type de location, nous collectons et utilisons les données relatives au véhicule comme suit :
Renseignements sur le carburant |
Nous utilisons ces renseignements pour faciliter l’enregistrement et la facturation des frais de carburant. |
Renseignements sur le compteur kilométrique |
Nous utilisons ces renseignements pour faciliter la facturation des frais au kilométrage (le cas échéant) et pour nous aider à gérer notre parc de véhicules. |
Données de diagnostic et de performance du véhicule |
Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à déterminer les besoins d’entretien du véhicule et à gérer le parc. |
Connexions d’appareils mobiles ou d’applications |
Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à émettre certaines commandes au véhicule afin de faciliter votre transaction CarShare ou Car Club (consultez la section Renseignements vous concernant que nous recueillons concernant vos renseignements sur l’appareil). |
Renseignements de géolocalisation précis** |
Nous recueillons et utilisons les renseignements sur l’emplacement du véhicule pour :
|
Enregistreurs de données d’événement |
Dans certaines situations de réclamation, nous pouvons utiliser ces renseignements dans le cadre d’enquêtes sur les accidents et d’efforts liés aux réclamations. |
Divulgations obligatoires par la loi et circonstances d’urgence |
Nous pouvons divulguer des renseignements sur les véhicules, y compris des renseignements de géolocalisation précis, lorsque la loi l’exige ou en cas d’urgence. De plus, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne, nos véhicules doivent être équipés de la technologie eCall, qui est activée si votre véhicule est impliqué dans un accident. En cas d’accident, eCall appelle automatiquement les services d’urgence et leur fournit des renseignements au sujet de l’accident. Nous aussi avons accès à ces renseignements, et nous les utilisons et les transmettons. |
Nous conservons les renseignements sur les véhicules en fonction des périodes de conservation, conformément à nos besoins commerciaux et aux exigences légales. Nous pouvons utiliser et stocker ces données après l’expiration de notre contrat avec vous.
Systèmes d’infodivertissement et applications du fabricant de véhicules
Si vous jumelez un appareil mobile avec les systèmes de navigation ou d’infodivertissement de nos véhicules et que vous choisissez d’utiliser OnStar, Apple CarPlay, Android Auto ou tout autre logiciel, application, assistant virtuel, fonctionnalité, paramètre, profil ou service tiers semblable sur le véhicule ou si vous choisissez d’utiliser des fonctions de navigation sur les systèmes d’infodivertissement du véhicule ou d’un autre appareil, vos données personnelles et d’autres données peuvent être transférées et stockées sur ces systèmes. Nous ne pouvons garantir la confidentialité de ces renseignements. Vous devez supprimer toutes ces données personnelles et autres données de ces systèmes ou appareils avant le retour du véhicule afin d’éviter que les occupants subséquents du véhicule accèdent à ces renseignements.
Si vous téléchargez une application mobile offerte par un fabricant de véhicules ou un tiers et que vous enregistrez ou inscrivez le véhicule dans cette application, votre utilisation de l’application peut entraîner la transmission de données télématiques et d’autres renseignements (y compris des renseignements sur l’emplacement et des données personnelles) au fabricant du véhicule ou à un tiers. Votre utilisation de ce type d’applications ou de technologies est strictement régie par les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité du fabricant ou du tiers. Avant de retourner le véhicule, vous devez soit supprimer l’application de votre appareil mobile, soit supprimer le véhicule de l’application.
Caméras vidéo et systèmes avancés d’aide à la conduite (ADAS)
Nos véhicules peuvent être équipés de caméras vidéo, d’un ADAS ou de technologies similaires, à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule, qui recueillent des séquences vidéo, des comportements de conduite ou des renseignements à partir des capteurs. Ces technologies et leurs réglages varient selon le fabricant du véhicule. Consultez les modalités et la politique de confidentialité du fabricant du véhicule.
Renseignements vous concernant que nous recueillons :
Lorsque vous communiquez avec nous pour le service à la clientèle, nous recueillerons les renseignements suivants :
Renseignements recueillis |
Source(s) |
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements, sur quels fondements juridiques nous nous appuyons et comment nous les utilisons |
Coordonnées |
Vous, les assureurs, votre employeur, les sites de réservation tiers, les affiliations, les filiales, les franchisés, les fournisseurs de traitement |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour fournir les services que vous (ou une personne agissant en votre nom, comme votre entreprise, un assureur ou une autre entité) demandez, comme la réservation, la location ou l’achat d’un véhicule. Pour fournir un service à la clientèle en fonction de vos interactions avec nous ou pour répondre à vos demandes. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour communiquer des renseignements importants à propos de votre réservation ou votre location. Ces communications revêtent un caractère transactionnel et seront effectuées par courriel, par message texte ou par téléphone. Lorsque vous avez donné votre consentement, lorsque la loi applicable l’exige : Le cas échéant, pour demander votre avis par courriel, message texte ou téléphone, pour nous aider à fournir de meilleurs produits et services. Cette mesure vise à évaluer le rendement de notre personnel, à évaluer la qualité des produits et services reçus et à nous aider à améliorer nos sites Web, nos installations et nos services. |
Renseignements audiovisuels |
Les fournisseurs de services |
Lors de l’exécution d’un contrat : À moins que le consentement ne soit exigé par les lois applicables, vos commentaires peuvent être sollicités par courriel, par message texte ou par téléphone. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour nous aider à fournir de meilleurs produits et services, par exemple, pour évaluer le rendement de notre personnel, pour évaluer la qualité des produits et services reçus, et pour nous aider à améliorer nos sites Web, nos installations et nos services. |
Renseignements sur la transaction de location |
Vous, vos filiales, vos franchisés, nos systèmes |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour effectuer les services que vous (ou une personne en votre nom, comme votre entreprise, un assureur ou une autre entité) demandez, comme la réservation, la location, l’achat, la gestion des réclamations ou les services de gestion des accidents. Pour fournir un service à la clientèle en fonction de vos interactions avec nous ou pour répondre à vos demandes. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour communiquer des renseignements importants à propos de votre réservation ou votre location. Ces communications revêtent un caractère transactionnel et seront effectuées par courriel, par message texte ou par téléphone. Pour fournir un service à la clientèle en fonction de vos interactions avec nous ou pour répondre à vos demandes. Pour regrouper des données personnelles recueillies à votre sujet et leur utilisation à des fins légales. Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale : Pour utiliser des renseignements et les transmettre au gouvernement et aux organismes de réglementation, lorsque la loi ou un processus judiciaire, une obligation légale ou une requête officielle l’exige, y compris la vérification des listes de sanctions appropriées ou le maintien de la sécurité publique. |
Déductions |
Vous, les partenaires commerciaux tiers |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Lorsque c’est autorisé et à moins qu’un consentement ne soit exigé par les lois applicables, pour créer un profil sur vos préférences et vos interactions avec nos services afin que nous puissions vous proposer des offres, des occasions et des services sur mesure susceptibles de vous intéresser. Pour compiler des statistiques et effectuer des analyses de données sur l’utilisation de nos sites Web, de nos produits et de nos services par notre clientèle. Ces statistiques ne sont utilisées que pour nous permettre de fournir un meilleur service à la clientèle ainsi que des produits et des fonctions de qualité à vous et à d’autres clients à l’avenir. |
Renseignements vous concernant que nous recueillons :
Lorsque des accidents surviennent lors de la location ou avec l’un de nos véhicules, nous recueillerons les renseignements suivants :
Renseignements recueillis |
Source(s) |
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements, sur quels fondements juridiques nous nous appuyons et comment nous les utilisons |
Coordonnées |
Vous, les assureurs, les filiales |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour respecter nos droits et obligations dans le cadre de notre contrat avec vous et pour demander des détails sur les réclamations en cas d’accident. À moins que la loi applicable n’exige un consentement, pour communiquer des renseignements importants liés à votre réclamation par courriel, par message texte ou par téléphone, et pour répondre à toute demande de renseignements que vous pourriez avoir. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : À des fins de prévention des pertes, nous tenons un registre des personnes dont les interactions antérieures avec nous montrent qu’elles peuvent présenter un risque de défaut de paiement, un risque pour la sécurité ou un risque de fraude. Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Nous le ferons pour répondre à une demande des autorités policières, pour percevoir le paiement des factures impayées, pour nous dégager de toute responsabilité à l’égard des pénalités qui vous sont imposées relativement à des fins de traitement de réclamations. |
Renseignements sur les réclamations** |
Vous, les assureurs, les sources accessibles au public et les filiales |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de nous prévaloir des recours à notre disposition, limiter les dommages que nous pourrions subir et faire respecter les modalités de tout contrat de location ou les conditions d’utilisation de nos sites Web. À des fins de prévention des pertes, nous tenons un registre des personnes dont les interactions antérieures avec nous montrent qu’elles peuvent présenter un risque de défaut de paiement, un risque pour la sécurité ou un risque de fraude. Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Nous le ferons pour répondre à une demande des autorités policières, pour percevoir le paiement des factures impayées, pour nous dégager de toute responsabilité à l’égard des pénalités qui vous sont imposées relativement à des fins de traitement de réclamations. Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale : Pour utiliser des renseignements et les transmettre au gouvernement et aux organismes de réglementation, lorsque la loi ou un processus judiciaire, une obligation légale ou une demande d’un organisme chargé de l’application de la loi l’exige. |
Renseignements sur la santé** |
Vous ou d’autres personnes que vous avez autorisées, les assureurs |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour traiter les réclamations en cas d’accident. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou pour se conformer à une obligation légale : Pour recevoir et utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de nous prévaloir des recours à notre disposition, limiter les dommages que nous pourrions subir et faire respecter les modalités de tout contrat signé avec vous ou les conditions d’utilisation de nos sites Web. |
Données du véhicule |
Vous, nos véhicules |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Dans certaines situations de réclamation, nous pouvons utiliser des enregistreurs de données d’événement dans le cadre d’enquêtes sur les accidents et d’efforts liés aux réclamations. |
Renseignements vous concernant que nous recueillons :
Lorsque vous communiquez avec nous à des fins d’assistance à la gestion des accidents (que nous pouvons administrer au nom de l’entité qui nous renvoie vos renseignements, comme une compagnie d’assurance, une société de gestion des accidents, un constructeur de véhicules, votre employeur, votre établissement concessionnaire, le gestionnaire de parc de véhicules ou le fournisseur de services de réparation), nous recueillerons les renseignements suivants :
Renseignements recueillis |
Source(s) |
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements, sur quels fondements juridiques nous nous appuyons et comment nous les utilisons |
Coordonnées |
Vous, les sources de recommandation, les assureurs, les sociétés affiliées, les partenaires commerciaux tiers |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour aider à fournir des services de gestion des accidents comme demandés par vous ou en votre nom par l’une des entités énumérées ci-dessus. À moins que la loi applicable n’exige un consentement, pour communiquer des renseignements importants liés à votre réclamation par courriel, par message texte ou par téléphone, et pour répondre à toute demande de renseignements que vous pourriez avoir. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour fournir un service à la clientèle en fonction de vos interactions avec nous ou pour répondre à vos demandes. Consultez la section Service à la clientèle pour savoir comment nous améliorons nos services. |
Renseignements sur les réclamations** |
Vous, les assureurs, les sociétés affiliées, les partenaires commerciaux tiers |
Lors de l’exécution d’un contrat : Pour aider à fournir des services de gestion des accidents comme demandés par vous ou en votre nom par l’une des entités énumérées ci-dessus. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour recevoir et utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de déterminer la faute dans l’accident, de surveiller la fraude et l’admissibilité aux services, d’évaluer les besoins en matière de mobilité et de faciliter les réparations, les paiements ou les litiges, au besoin. Nous le ferons pour communiquer les renseignements relatifs aux détails des accidents, y compris ceux de tiers à des fins de traitement des réclamations et pour recueillir les factures impayées. (Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles lors de la location d’un véhicule, veuillez consulter la section Location d’un véhicule. Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale : Pour utiliser des renseignements et les transmettre au gouvernement et aux organismes de réglementation, lorsque la loi ou un processus judiciaire, une obligation légale ou une demande d’un organisme chargé de l’application de la loi l’exige. |
Déductions |
Vous, les partenaires commerciaux tiers |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Lorsque c’est autorisé et à moins qu’un consentement ne soit exigé par les lois applicables, pour créer un profil sur vos préférences et vos interactions avec nos services afin que nous puissions vous proposer des offres, des occasions et des services sur mesure susceptibles de vous intéresser. Pour compiler des statistiques et effectuer des analyses de données sur l’utilisation de nos sites Web, de nos produits et de nos services par notre clientèle. Ces statistiques sont utilisées pour nous aider à fournir un meilleur service à la clientèle, ainsi que des produits, des caractéristiques et des fonctions de qualité à vous et à d’autres clients à l’avenir. |
Renseignements vous concernant que nous recueillons :
Lorsque vous visiterez l’une de nos succursales, nous recueillerons les renseignements suivants :
Renseignements recueillis |
Source(s) |
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements, sur quels fondements juridiques nous nous appuyons et comment nous les utilisons |
Renseignements audiovisuels |
Les fournisseurs de services |
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes : Pour nous aider à offrir de meilleurs produits et services. Cette mesure vise à évaluer le rendement de notre personnel, à évaluer la qualité des produits et services reçus et à nous aider à améliorer nos sites Web, nos installations et nos services. Pour recevoir et utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir, détecter et signaler la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Pour protéger nos droits et gérer la sécurité de nos réseaux et de nos biens. Par exemple, nous utiliserons un système de télévision en circuit fermé pour veiller à la sécurité de nos locaux. |
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin à des fins commerciales, décrites ci-dessous. Une fois la période de conservation écoulée et si la loi n’exige pas leur conservation, nous supprimerons ou anonymiserons les données personnelles :
Transactions de location |
Nous conservons les données relatives à votre contrat de location jusqu’à sept ans après la date de la location ou conformément à nos besoins commerciaux, sous réserve du respect des autres obligations juridiques localement applicables. Nous conservons les données de vos paiements pendant deux ans après la date de la transaction (selon la succursale de location).
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Transactions de vente de voiture |
Nous conservons les renseignements relatifs à la vente d’un véhicule jusqu’à dix ans après la date de la vente, sous réserve du respect des autres obligations juridiques localement applicables. |
Réclamations |
Nous conservons les renseignements relatifs aux réclamations concernant nos locataires de véhicules ou d’autres personnes pendant la durée de la réclamation et jusqu’à dix ans après avoir rempli nos obligations, sous réserve du respect des autres obligations juridiques.
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Demandes relatives au service à la clientèle |
Nous conservons les demandes générales pendant trois ans et les données liées aux plaintes pendant sept ans.
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Marketing, renseignements sur l’appareil et activité en ligne |
Nous conservons les données stockées par les témoins et d’autres identifiants en ligne durant jusqu’à trois ans. Nous conservons d’autres données de marketing, comme les données d’inscription aux listes d’envoi de courriels promotionnels et aux programmes de fidélisation durant jusqu’à sept ans après votre dernière interaction avec nous.
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Litiges et application de la loi |
Si nous sommes impliqués dans un litige ou une enquête réglementaire ou gouvernementale, nous conservons les données pendant cinq ans suivant la fin du litige ou de l’enquête. Si un règlement prévoit que nous conservions les données plus longtemps, nous les conserverons pendant la période requise pour nous y conformer. Si nous communiquons des données à des organismes d’application de la loi, nous conserverons ces données pendant un an suivant la fin de l’enquête. |
En tant que fournisseur mondial de solutions de transport, nous divulguons vos informations avec des tiers afin de vous offrir une expérience fluide et de nous conformer aux exigences légales, réglementaires et contractuelles.
Catégorie de tiers |
Catégories de renseignements pouvant être divulgués |
Motifs de divulgation |
Filiales |
Toutes les catégories définies dans la section Nos catégories de collecte de données |
Nous communiquons vos données personnelles à nos filiales afin de vous fournir les services que vous avez demandés et (avec votre consentement, le cas échéant) à des fins de marketing. Pour obtenir la liste des filiales, cliquez ici. Cette liste peut être modifiée à l’occasion; vous devriez la consulter de temps à autre pour prendre connaissance des modifications apportées. Nos filiales utilisent vos renseignements conformément à la présente politique de confidentialité, notamment, le cas échéant, pour vous envoyer des renseignements sur des produits et services et pour répondre à vos demandes. |
Sociétés affiliées |
Coordonnées, vérification du conducteur et de son identité, renseignements sur les transactions de location et renseignements professionnels ou liés à l’emploi. |
Nous confions les renseignements que nous recueillons auprès de vous et vous concernant à nos sociétés affiliées, Enterprise Fleet Management, Inc., et Enterprise Fleet Management Canada Inc., dans le but de vous offrir ou d’évaluer les services de gestion de parc de véhicules. |
Franchisés |
Coordonnées, renseignements sur la vérification du conducteur et de son identité, renseignements sur les transactions, renseignements relatifs au service à la clientèle, programmes de fidélisation et affiliations et (le cas échéant) renseignements sur la santé. |
En raison de la nature mondiale de nos activités et de nos opérations, nous devons divulguer vos données personnelles avec nos franchisés. Pour obtenir la liste de ces franchisés, cliquez ici. Cette liste peut être modifiée à l’occasion; vous devriez la consulter de temps à autre pour prendre connaissance des modifications apportées. Chaque franchisé est une entreprise indépendante et est responsable de la gestion des données personnelles qu’il recueille et reçoit. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité du franchisé qui s’applique à votre transaction. Pour en savoir plus, consultez les renseignements clés fournis dans votre réservation de location et les modalités et conditions de location. |
Fournisseurs de traitement |
Coordonnées, vérification du conducteur et de son identité, renseignements sur les transactions de location et de vente de voitures
|
Dans certains pays, nous pouvons utiliser un fournisseur de traitement pour traiter votre demande de services. Par exemple, si vous effectuez la réservation d’une voiture avec chauffeur dans un pays où un chauffeur est requis, nous enverrons vos coordonnées et vos renseignements sur la transaction au fournisseur de traitement de ce pays. Lorsqu’un véhicule et les services d’un chauffeur sont mis à votre disposition pour votre réservation, ils sont fournis par l’entreprise indiquée au moment de la réservation. Bien qu’elles soient offertes par l’entremise de nos sites Web de marque, ces entreprises sont des exploitants indépendants et vous êtes encouragé à consulter la politique de confidentialité de l’entreprise qui s’applique à votre transaction. Consultez la page sur les franchisés et les fournisseurs de traitement afin d’obtenir une liste. Pour fournir une valeur d’évaluation d’un véhicule d’échange, le service des ventes de véhicules peut faire appel à des fournisseurs de services de traitement pour obtenir une valeur d’évaluation d’un véhicule d’échange à l’aide de votre plaque d’immatriculation ou de votre numéro d’identification du véhicule afin d’exécuter un historique du véhicule et un rapport de valeur sur votre véhicule. Après votre achat d’un véhicule dans l’une de nos succursales de vente de véhicules, nous transmettons, à votre demande, afin de faciliter l’achat d’options supplémentaires (sièges en cuir, vitres teintées, radio satellite et autres services d’abonnement), vos coordonnées et (s’il y a lieu) les renseignements sur la transaction de vente du véhicule aux entreprises qui fournissent ces produits ou services. Le fournisseur de traitement maintient sa propre politique de confidentialité concernant les renseignements que vous lui fournissez. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité du fournisseur de traitement qui s’applique à votre transaction. |
Fournisseurs de services et partenaires commerciaux tiers |
Consultez la section Renseignements supplémentaires sur les entités à qui nous transmettons des renseignements ci-dessous pour de plus amples renseignements. |
Nous communiquons vos renseignements à nos fournisseurs de services ou à nos partenaires commerciaux avec qui nous travaillons pour vous fournir nos produits et services. |
Autorités gouvernementales |
Données personnelles pertinentes pour se conformer à une obligation légale |
Les données personnelles peuvent également être partagées avec les autorités gouvernementales afin de se conformer à une obligation légale, décrite ci-dessus dans les sections « Quelles données nous recueillons » et « Comment nous utilisons vos données ». |
Vente, fusion ou changement de contrôle |
Toutes les catégories de données personnelles pertinentes à la vente, à la fusion ou au changement de contrôle. |
Des renseignements peuvent également être transmis à une autre entreprise dans le cadre d’un transfert, d’un changement de propriété, d’une restructuration ou d’une cession de la totalité ou d’une partie des activités ou des actifs. Si la loi l’exige, nous vous aviserons de tout changement de propriété ou de contrôle de vos données personnelles par courriel, par un avis important sur nos sites Web ou autrement, comme la loi l’exige ou le permet. |
Plateformes et réseaux des médias sociaux |
Renseignements sur l’appareil, renseignements sur les transactions de location et de vente de véhicules, activité en ligne, renseignements sur la géolocalisation (données de localisation grossières ou non précises), déductions |
Nous utilisons des plateformes numériques tierces, comme Google et Meta, pour diffuser des publicités plus pertinentes à votre intention, y compris sur des sites non affiliés. Nous pouvons transmettre des renseignements à votre sujet à ces plateformes dans le cadre de leurs offres publicitaires. Certaines de ces publicités peuvent être personnalisées, ce qui signifie qu’elles sont destinées à être pertinentes pour vous en fonction des renseignements recueillis au sujet de votre utilisation de nos sites Web, de nos applications mobiles et d’autres sites ou applications au fil du temps, y compris des renseignements sur certains liens parmi différents navigateurs et appareils. Pour en savoir plus, y compris sur la façon de retirer votre consentement, consultez notre Politique sur les fichiers témoins et la section Vos droits ci-dessous. Nos sites Web peuvent comprendre des fonctionnalités de médias sociaux, comme le bouton Facebook. Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP et la liste des pages que vous consultez sur notre site Web. Elles peuvent également installer un témoin pour pouvoir fonctionner correctement. Les fonctions et les widgets des médias sociaux sont hébergés par un tiers ou directement sur notre site. Votre utilisation de ces fonctions est régie par la politique de confidentialité de la société qui les fournit. Si vous utilisez l’un de ces sites de médias sociaux et que vous ne souhaitez pas qu’ils recueillent des données par l’entremise de notre site Web et les lient à vos données de membre, vous devez vous déconnecter du site de médias sociaux avant de visiter notre site Web et supprimer les témoins pertinents. Vous pouvez également bloquer les plugiciels sociaux à l’aide d’ajouts de navigateur. Consultez les sites des médias sociaux pour obtenir des instructions sur leur plugiciel. Nous utilisons vos données personnelles pour la publicité ciblée et au cours des 12 derniers mois, nous avons « vendu » (comme défini par certaines lois américaines sur la protection de la vie privée) les types de données personnelles suivants : Nous ne fournissons pas de données personnelles sensibles aux annonceurs, comme définies par ces lois des États-Unis sur la protection de la vie privée. |
Nos fournisseurs de services et partenaires commerciaux tiers
Nous transmettrons ce qui suit :
Coordonnées, renseignements sur les exigences pour les conducteurs et la vérification de l’identité, renseignements sur les transactions de location et de vente de véhicules, renseignements sur l’appareil, renseignements sur les réclamations et renseignements sur les antécédents financiers et personnels |
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Renseignements sur la santé
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| Coordonnées et renseignements sur la transaction |
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Coordonnées, renseignements sur la transaction de location et renseignements sur les programmes de fidélisation et d’affiliation :
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Renseignements sur l’appareil et activité en ligne
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En tant qu’entreprise mondiale, nous collectons et utilisons vos renseignements pour vous fournir des services à l’échelle mondiale. Ces renseignements peuvent être transférés ou consultés par nos filiales, sociétés affiliées, franchisés, partenaires de production, partenaires commerciaux tiers, et des fournisseurs de services partout dans le monde. Nous disposons de nos systèmes d’information mondiaux, principalement aux États-Unis. Si vous nous fournissez ou si nous recueillons des données personnelles à votre sujet à l’extérieur des États-Unis, nous transférerons et conserverons vos données personnelles aux États-Unis. Toutefois, dans certaines circonstances, il est possible que des données personnelles soient stockées ou consultées à l’extérieur des États-Unis, y compris lorsque nous faisons appel à certains fournisseurs de services comme le soutien du centre d’appels, les agents de traitement des réclamations et les fournisseurs de services informatiques.
Le cas échéant, nous avons conclu des clauses contractuelles standard ou un autre mécanisme approuvé pour les transferts transfrontaliers.
Cadre du bouclier de protection des données EU-É.-U., prolongation du cadre du bouclier de protection des données UE-É.-U. aux données du R.-U. et cadre du bouclier de protection des données Suisse-É.-U.
Nous participons au cadre du bouclier de protection des données UE-É.-U., à la prolongation du cadre du bouclier de protection des données UE-É.-U. aux données du R.-U. et au cadre du bouclier de protection des données Suisse-É.-U., et avons certifié notre conformité (collectivement appelés « cadres »). Nous nous engageons à traiter toutes les données de nature personnelle provenant des pays membres de l’Union européenne (UE), du Royaume-Uni et de la Suisse conformément à ces cadres et à leurs principes applicables.
Pour en savoir plus sur les cadres et examiner notre attestation, consultez le site Web du ministère du Commerce des États-Unis au (https://www.dataprivacyframework.gov/s/). En ce qui concerne les renseignements reçus ou transférés dans le cadre de ces boucliers, nous sommes soumis à l’autorité de réglementation de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certaines circonstances, nous pourrions être tenus de transmettre des renseignements personnels pour nous soumettre aux demandes légitimes des autorités publiques des États-Unis, notamment pour nous conformer aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.
Enterprise Holdings est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit en vertu des cadres et qu’elle transfère par la suite à des tiers agissant en tant que son mandataire. Enterprise Holdings se conforme à tous les principes applicables des cadres pour tous les transferts ultérieurs de données de nature personnelle provenant de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en matière de transfert ultérieur.
Si les données personnelles visées par la présente politique de confidentialité doivent être utilisées à des fins nouvelles qui diffèrent sensiblement de celles pour lesquelles les données personnelles ont été initialement recueillies ou autorisées ultérieurement, ou si elles doivent être divulguées à un tiers non-mandataire d’une manière non précisée dans la politique de confidentialité, nous vous offrirons la possibilité de décider si vos données personnelles doivent être utilisées ou divulguées. Vous pouvez nous soumettre une demande de retrait de telles utilisations ou divulgations de données personnelles en accédant à notre portail mondial de la confidentialité accessible depuis notre page Contactez-nous.
Comme le définissent les principes-cadres, certaines données personnelles, comme les informations sur les problèmes médicaux ou de santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques et les croyances religieuses, sont considérées comme des « renseignements sensibles ». Nous n’utiliserons pas les renseignements sensibles à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été initialement recueillis ou subséquemment autorisés par vous, à moins que nous ne recevions votre consentement explicite (acceptation).
Conformément au cadre du bouclier de protection des données UE-É.-U, la prolongation du cadre du bouclier de protection des données UE-É.-U. aux données du R.-U. et au cadre du bouclier de protection des données Suisse-É.-U., Enterprise Holdings, Inc. s’engage à résoudre les plaintes relatives aux principes de ces cadres concernant notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels. Les personnes de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse ayant des questions ou des plaintes concernant notre traitement des données personnelles reçues en vertu du cadre du bouclier de protection des données EU-É.-U., de la prolongation du cadre du bouclier de protection des données UE-É.-U. aux données du R.-U. et du cadre du bouclier de protection des données Suisse-É.-U. doivent d’abord communiquer avec nous par l’intermédiaire de notre portail mondial de la confidentialité.
Conformément au cadre du bouclier de protection des données EU-É.-U., à la prolongation du cadre du bouclier de protection des données UE-É.-U. aux données du R.-U. et au cadre du bouclier de protection des données Suisse-É.-U., Enterprise Holdings, Inc. s’engage à renvoyer les plaintes non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues basées sur les cadres à JAMS, un autre fournisseur de règlement des différends établi aux États-Unis. Si vous ne recevez pas de confirmation en temps opportun de votre plainte relative aux principes des cadres de notre part, ou si nous n’avons pas traité votre plainte relative aux principes des cadres à votre satisfaction, visitez le site https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution pour de plus amples renseignements ou pour déposer une plainte. Les services de JAMS sont fournis gratuitement.
Dans certaines circonstances, décrites de façon plus détaillée sur le site Web du ministère du Commerce des États-Unis (https://www.dataprivacyframework.gov/s/), vous pouvez demander un arbitrage exécutoire lorsque d’autres procédures de règlement des différends ont été épuisées.
Transactions demandées dans d’autres pays
Si vous faites une réservation auprès d’un franchisé ou d’un fournisseur de traitement dans un autre pays ou d’une de nos filiales ou sociétés affiliées indépendantes (aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en Espagne, en France, en Irlande ou au Royaume-Uni, etc.), nous transférerons vos données personnelles à notre franchisé, au fournisseur de traitement ou à la filiale ou la société affiliée locale dans ce pays en vue de conclure la transaction que vous demandez.
Visitez la page Contactez-nous pour obtenir de plus amples renseignements.
Nos sites Web et notre publicité en ligne ne s’adressent pas aux enfants de moins de 18 ans ou ayant l’âge de la minorité de votre pays, et nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles auprès d’eux. Si vous croyez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous en informer pour que nous les supprimions en vous rendant à la page Contactez-nous.
Certains pays et États américains accordent à des personnes certains droits en ce qui concerne les données personnelles que nous avons recueillies. Si vous êtes assujetti aux lois sur la protection de la vie privée de l’un de ces territoires, vous pouvez exercer certains ou l’ensemble des droits suivants concernant vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions et limitations. Pour obtenir une liste des juridictions avec droits applicables, cliquez ici.
Droit |
Description |
Droit de confirmer |
Le droit de confirmer si nous traitons des données personnelles à votre sujet. |
Droit de savoir ou d’accès |
Le droit de consulter les données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet. Ce droit d’accès peut s’étendre à (i) les catégories et les éléments particuliers des données personnelles que nous recueillons, utilisons et divulguons à votre sujet; (ii) les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli des données personnelles à votre sujet; (iii) nos objectifs de collecte ou de divulgation des données personnelles vous concernant; (iv) les catégories de données personnelles vous concernant que nous avons divulguées à des tiers à des fins commerciales (v). |
Droit à la portabilité |
Le droit de recevoir une copie portable et facilement utilisable des données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet, dans la mesure du possible. |
Droit de rectification |
Le droit de corriger des données personnelles inexactes. Lorsque vous avez un compte avec nous, vous pouvez consulter ou modifier vos coordonnées et certaines autres données personnelles en vous connectant à votre compte. |
Droit de suppression |
Le droit de supprimer les données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet. |
Droit de se retirer |
Le droit de refuser (i) la collecte ou l’utilisation de vos données personnelles, notamment l’utilisation de témoins et de technologies similaires, ainsi que l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires; (ii) la vente, la divulgation ou le traitement de vos données personnelles pour de la publicité ciblée; (iii) le profilage ou la prise de décision automatisée avec des effets importants. |
Droit de s’opposer ou de limiter |
Le droit de s’opposer au traitement des données personnelles et de les restreindre dans certaines circonstances. |
Droit de retirer votre consentement |
Le droit de retirer le consentement au traitement de certaines données personnelles, y compris les données personnelles qui peuvent être considérées comme sensibles. |
Droit d’appel |
Le droit faire appel de la décision d’une entreprise ou d’un contrôleur de données de ne pas prendre d’action sur une demande de droits de données des consommateurs. |
Droit à la non-discrimination |
Le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire parce que vous exercez vos droits à la protection des renseignements personnels. |
Droit de déposer une plainte |
Le droit de déposer une plainte, le cas échéant, auprès de votre autorité de surveillance. |
Publicité ciblée, ne pas vendre ou divulguer mes données
Nous divulguons des données personnelles à des fins publicitaires ciblées et nous nous engageons à « vendre » certaines données personnelles comme définies par les lois des États-Unis. Il y a trois façons de vous désinscrire de ces « ventes » ou de cette divulgation. Tout d’abord, en cliquant sur le lien « Choix de confidentialité » dans le pied de page des sites Web et des applications mobiles que vous utilisez, puis en désactivant le bouton Publicité. Ce paramètre s’applique également à notre utilisation de témoins ou d’autres technologies similaires, et vous devrez peut-être procéder à cette action pour chaque navigateur ou appareil que vous utilisez. Deuxièmement, pour notre utilisation des coordonnées dans certaines activités de publicité sur les médias sociaux que nous traitons comme traitement de la publicité ciblée en vertu des lois applicables sur la protection de la vie privée, vous pouvez soumettre une demande Ne pas vendre ou divulguer mes données ici. Troisièmement, reportez-vous à la section Global Privacy Controls.
Global Privacy Controls
Nous reconnaissons généralement les signaux de préférences en matière d’option de retrait reconnus commercialement (comme les Global Privacy Controls [GPC]). Dans la mesure où nous sommes en mesure de reconnaître ces signaux et que les technologies sont légalement suffisantes, nous traiterons ces signaux comme des demandes de refus de vente, de divulgation ou de traitement aux fins de publicité ciblée. La reconnaissance de ces signaux s’applique uniquement à l’appareil ou au navigateur qui communique le signal et ne peut pas être partagée avec tous les appareils ou navigateurs que vous utilisez pour accéder aux services que nous offrons. Vous pouvez sélectionner et installer un mécanisme ou une technologie pour envoyer des signaux de préférence de désinscription de votre choix selon les instructions du fournisseur.
Autres préférences relatives au marketing
Pour gérer vos préférences ou refuser les communications de marketing direct de notre part et de nos filiales, sociétés affiliées ou franchisés, veuillez consulter les instructions fournies dans la communication que vous recevez. Vous pouvez également communiquer directement avec nous en cliquant sur le lien suivant : Portail mondial de la confidentialité.
Espace économique européen, Royaume-Uni, Suisse, Brésil ou Japon
Les lois sur la protection des renseignements personnels de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni, de la Suisse, du Brésil et du Japon peuvent conférer les droits suivants aux personnes concernées :
- Le droit de refuser l’utilisation des données personnelles sous forme anonymisée aux fins d’analyse des données, le droit de communiquer avec notre responsable de la protection des données (DPO@ehi.com) ou le droit de soumettre une plainte relative à la protection des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre Portail mondial de la confidentialité,
Exercer vos droits
Vous pouvez exercer tous les droits applicables décrits ci-dessus en accédant à notre Portail mondial de la confidentialité, qui est accessible sur notre page Contactez-nous. Si vous souhaitez déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance :
- En Europe, vous pouvez communiquer avec l’autorité de contrôle nécessaire. Vous trouverez tous les détails concernant l’autorité de supervision concernée en visitant le site : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.
- Au Royaume-Uni, vous pouvez communiquer avec le Bureau du commissaire à l’information ou la Commission de l’information. Pour plus de détails, visitez le site : https://ico.org.uk/global/contact-us/contact-us-public/.
- Au Canada, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en visitant la page https://www.priv.gc.ca/fr ou en écrivant au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30, rue Victoria, Gatineau, Québec, K1A 1H3.
En fonction de votre lieu de résidence, vous avez également le droit d’interjeter appel de la décision que nous avons prise relativement à votre demande de droits à la vie privée. Veuillez soumettre toutes les demandes d’appel en répondant à la communication résolvant votre demande initiale ou en nous écrivant à l’adresse privacyrequests@em.com.
Il se peut que nous ayons besoin de renseignements supplémentaires de votre part pour vérifier votre identité et votre lieu de résidence avant de pouvoir traiter votre demande. Les personnes qui résident aux États-Unis qui souhaitent exercer leurs droits en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels de leur État pourraient devoir fournir une preuve de résidence.
Certaines lois sur la protection de la vie privée permettent à une personne de désigner un agent autorisé pour soumettre une demande en son nom. Pour de plus amples renseignements et pour désigner un agent autorisé, le cas échéant, suivez ce lien.
Si vous habitez en Colombie-Britannique, en Alberta ou au Québec, veuillez consulter les ressources suivantes :
- En Colombie-Britannique, vous trouverez des renseignements sur la façon d’exercer vos droits sur le site Web du British Columbia Office of the Information and Privacy Commissioner.
- En Alberta, vous trouverez des renseignements sur les demandes d’accès ici et formulerez des plaintes ici.
- Au Québec, vous trouverez des renseignements sur vos droits à la vie privée ici sur le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Nous mettons à jour notre politique de confidentialité, selon les besoins, pour y intégrer les changements apportés à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous aviserons de l’entrée en vigueur des modifications importantes par courriel (à l’adresse indiquée dans votre compte) ou au moyen d’un avis sur ce site, ou de toute autre façon stipulée ou permise par la loi, avant que les modifications n’entrent en vigueur. Nous vous invitons à consulter périodiquement le présent site pour connaître les nouveautés concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée.
Pour toute question ou demande en lien avec la confidentialité et la protection des données, veuillez vous rendre sur la page Contactez-nous et soumettre votre demande par l’entremise de notre Portail mondial de la confidentialité.
